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Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Diligeo
Email : contact@diligeo.com
Site web : https://diligeo.fr

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Diligeo collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Responsable du traitement

Diligeo — contact@diligeo.com

2.2 Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur diligeo.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom
  • Adresse email
  • Nom d'entreprise (facultatif)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Votre profil professionnel (repreneur, expert-comptable, etc.)
  • Le contenu de votre message (facultatif)

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Répondre à votre demande de contact
  • Vous fournir des informations sur les services Diligeo
  • Établir un devis ou une proposition commerciale

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

2.4 Sous-traitants et destinataires

Les données transmises via le formulaire de contact transitent par le service FormSubmit.co, qui agit en tant que sous-traitant pour l'acheminement des messages par email. FormSubmit.co ne stocke pas vos données de manière permanente.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.4.1 Formulaire dossier repreneur

Les données collectées via le formulaire /onboarding (identité, coordonnées, parcours professionnel, critères de reprise, position sur le dossier, CV) sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin que l'équipe Diligeo puisse vous recontacter au sujet de votre démarche de reprise.

Ces données sont destinées à l'équipe Diligeo uniquement et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.

2.4.2 Transfert de la data room

Pour préserver la confidentialité des documents de votre data room, ceux-ci ne transitent jamais par email direct ni par notre formulaire web. Nous utilisons le service SwissTransfer (Infomaniak Network SA, Suisse), conforme au RGPD, qui assure :

  • un chiffrement AES-256 de bout en bout du transfert ;
  • une protection par mot de passe obligatoire, transmis par canal séparé (téléphone) ;
  • une durée de vie limitée du lien (30 jours maximum) ;
  • une suppression automatique des serveurs après téléchargement ou expiration.

Les documents téléchargés sont stockés sur les postes de travail professionnels de l'équipe Diligeo, à accès restreint (authentification forte, chiffrement disque), et supprimés au plus tard 12 mois après livraison du rapport d'analyse, ou immédiatement sur demande écrite de votre part à contact@diligeo.com.

Aucun document de data room n'est transmis à un tiers, stocké dans le cloud public, ni utilisé à d'autres fins que l'analyse demandée.

2.5 Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf obligation légale contraire.

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@diligeo.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2.7 Sécurité

Diligeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS).

3. Cookies

Le site diligeo.fr n'utilise pas de cookies de suivi, d'analyse ou publicitaires.

Le site charge des polices de caractères depuis Google Fonts. Ce service peut collecter votre adresse IP lors du chargement des polices. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site diligeo.fr (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de Diligeo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Mise à jour

La présente page a été mise à jour le 26 mars 2026.

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